Gilles Vigneault Gens du pays
Un grand nombre de professions et de milieux d'appartenance ont tenu à faire valoir leur point de vue devant les commissions par la voix de leurs organismes représentatifs. Parmi ces derniers, la compilation des données révèle que le milieu des associations et des services communautaires occupe le premier rang, suivi des associations politiques, des organismes du secteur de la santé et des services sociaux et enfin, du milieu des affaires, du commerce et de l'industrie. Le tableau reproduit en annexe 4 illustre cette distribution et ces proportions.
Cette vaste consultation a exigé la mise sur pied d'une importante logistique. Organiser rapidement, efficacement et simultanément, les déplacements des dix-huit commissions itinérantes a requis, en effet, une créativité et des énergies considérables.
La Commission des aînées et des aînés, à elle seule, a parcouru plus de 7 300 kilomètres et celle de la Côte-Nord, plus de 8 750 km, afin de permettre aux commissaires de recueillir le point de vue du plus grand nombre de citoyennes et de citoyens.
La mise sur pied des commissions
Le 6 décembre 1994, le Premier ministre, M. Jacques Parizeau,
déposait un avant-projet de loi sur la souveraineté du
Québec à l'Assemblée nationale et donnait le coup d'envoi
de la consultation. Un Secrétariat national est alors créé
pour en assurer la mise en oeuvre. Par la suite, dix-huit commissions voient le
jour : une pour chacune des seize régions administratives du
Québec et deux autres sont constituées pour recueillir l'avis des
aînés et des jeunes. Ces dix-huit commissions deviennent
rapidement des lieux d'expression, d'écoute, de dialogue et de
réflexion collective.
Le mandat des commissions
Le texte de l'avant-projet de loi se veut un exposé des orientations
politiques préconisées par le gouvernement
québécois pour résoudre de façon satisfaisante, le
problème constitutionnel auquel le Québec se trouve
confronté depuis plusieurs générations. Il contient
dix-sept articles portant sur la déclaration de souveraineté, sur
l'association économique recherchée avec le Canada, sur la
nouvelle constitution d'un Québec souverain, le territoire, la
citoyenneté, la monnaie, les traités, les alliances
internationales, la continuité des lois et le partage des biens et de la
dette.
À l'occasion du dépôt de cet avant-projet de loi, le Premier ministre invite la population québécoise à étudier, à critiquer ou à modifier cet avant-projet dans le cadre d'un exercice de participation démocratique : << En février, dans toutes les régions du Québec, dans les villes, villages et quartiers, des commissions viendront recueillir vos avis et vos attentes. [...] Le projet de se donner un pays ne peut être l'affaire d'un gouvernement. Il doit être l'affaire de chaque citoyen, de tout le peuple du Québec >>. Chacune des commissions reçoit pour mandat d'entendre les avis de la population québécoise sur chacun des articles de l'avant-projet de loi, sur la souveraineté elle-même, sur la pertinence de sa réalisation ou sur toute autre façon de concevoir l'avenir du Québec. En définissant le mandat des commissaires le 3 février 1995, M. Parizeau leur précise encore : << Votre tâche sera d'écouter ce que nos concitoyens ont à dire. Les Québécois ont des espoirs et ils ont des craintes. Ils ont des questions à poser et ils ont des solutions à proposer >>.
Officiellement le mandat des commissions s'énonce ainsi :
La Commission nationale a reçu plus de cent mémoires de la part d'associations ou de regroupements d'associations de niveau national. Un total de 48 mémoires a fait l'objet d'auditions publiques au cours de six journées consécutives, soit du 23 au 28 mars 1995.
Ce rapport de la Commission nationale s'appuie donc sur l'expérience vécue par les dix-huit présidentes et présidents des commissions itinérantes qui ont sillonné le Québec pour entendre des milliers de Québécoises et de Québécois qui avaient << leur mot à dire >> sur l'avenir du Québec. Il s'appuie également sur le contenu des mémoires présentés par les organismes nationaux.
Le document comporte deux grandes parties. Dans la première, la Commission nationale présente la synthèse des opinions et préoccupations exprimées par le public lors de la consultation populaire. En deuxième partie, imprégnée des grandes tendances et consensus exprimés, elle procède à sa propre évaluation de la consultation et formule ses recommandations.