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Annexe VII

Les organisations internationales

Voici la liste des organisations internationales mentionnées à l'avant-projet de loi, auxquelles s'ajoutent celles que la Commission nationale recommande au gouvernement du Québec, d'inclure à sa liste:

AGENCE DE COOPÉRATION CULTURELLE ET TECHNIQUE (FRANCOPHONIE)

Création: 1970

Siège: Paris, France

Membres: 32 États membres. Depuis 1971, le Québec est un gouvernement participant.

Objectifs: Unir les pays qui ont en commun l'usage de la langue française; promouvoir et développer la coopération multilatérale entre les États membres dans les domaines de l'éducation, de la culture, des sciences et de la technologie. L'A.C.C.T. est la seule agence intergouvernementale de la francophonie.

COMMONWEALTH

Création:1951

Secrétariat: Londres, Angleterre

Membres: 50 pays

Objectifs: Maintenir et développer des relations politiques et économiques plus étroites entre États souverains qui étaient anciennement colonies britanniques. Le Commonwealth n'a pas de charte de fondation, mais adhère à une série de déclarations auxquelles les membres peuvent souscrire librement.

NORAD (COMMANDEMENT DE LA DÉFENSE AÉROSPATIALE DE L'AMÉRIQUE DU NORD)

Création: 1958

Siège: Colorado Springs, États-Unis

Membres: Canada, États-Unis

Objectifs: Déceler les attaques aériennes ou les missiles ayant pour cible le continent nord-américain; coordonner les défenses aériennes des deux pays.

OCDE (ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE)

Création: 1961

Siège: Paris, France

Membres: 21 pays

Objectifs: Réaliser la plus forte expansion possible de l'économie et de l'emploi ainsi qu'une progression du niveau de vie dans les pays membres, tout en maintenant la stabilité financière et en contribuant ainsi au développement de l'économie mondiale; contribuer à une saine expansion économique dans les pays membres ainsi que non membres, en voie de développement économique; contribuer à l'expansion du commerce mondial sur une base multilatérale et non discriminatoire conformément aux obligations internationales.

OEA (ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS)

Création: 1890

Siège: Washington, D.C., États-Unis

Membres: 35 pays du continent américain. Le Canada est membre depuis quelques années.

Objectifs: Assurer la paix et la sécurité sur le continent; promouvoir et consolider la démocratie représentative dans le respect du principe de non-intervention; prévenir les sources de difficulté et assurer un règlement pacifique des conflits qui peuvent surgir entre les États membres; assurer une action commune en cas d'agression; rechercher des solutions aux problèmes politiques, juridiques et économiques des États membres; promouvoir par des actions de coopération le développement économiques, social et culturel des États membres.

OMC (ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE)

Remplace le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).

Création: 1994

Siège: Genève, Suisse

Membres: 115 pays signataires; 28 autres pays appliquent les règles de l'OMC.

Objectifs: Relèvement des niveaux de vie dans les États membres; réalisation du plein emploi, d'un niveau élevé et toujours croissant du revenu réel et de la demande effective; utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable en vue de protéger et préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir; accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services; reconnaissance de la nécessité de faire des efforts positifs pour que les pays en développement s'assurent une part de la croissance du commerce international qui corresponde aux nécessités de leur développement économique.

ONU (Organisation des Nations Unies)

Création: 1945

Siège: New York, États-Unis

Membres: 184 pays

Objectifs: Maintien de la paix et de la sécurité internationale; coopération internationale par la résolution des problèmes internationaux d'ordre économique, social, intellectuel, humanitaire; promotion des droits de l'homme.

OTAN (ORGANISATION DU TRAITÉ DE L'ATLANTIQUE NORD)

Création: Organisme créé à la suite de la signature du Traité de l'Atlantique Nord en 1949.

Siège: Bruxelles, Belgique

Membres: 16 pays

Objectifs: Maintenir une alliance défensive politique et militaire formée de pays souverains dans le respect de l'article 51 de la Charte des Nations Unies, qui prévoit le droit inhérent à la défense collective. Réaffirmer le désir des pays membres de respecter les principes de démocratie, de libertés individuelles et d'État de droit; promouvoir la stabilité et assurer le bien-être de la région nord-atlantique.

ACCORD INTERNATIONAL

ALÉNA (ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN)

Création: 1994

Signataires: Canada, États-Unis, Mexique

Objectifs: Éliminer les obstacles au commerce des produits et services; favoriser la concurrence loyale; augmenter les possibilités d'investissement; assurer la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle; établir des procédures efficaces pour sa mise en oeuvre et son application ainsi que pour l'administration conjointe de l'Accord et le règlement des différends; créer le cadre d'une coopération trilatérale, régionale et multilatérale plus poussée.


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