CHAPITRE II

UNE DÉMOCRATIE DEUX FOIS CENTENAIRE


le respect des droits et libertés
le régime parlementaire
les pouvoirs régionaux et locaux


Dans cette partie du monde que les explorateurs appelèrent le Nouveau Monde, le concept de démocratie a pris racine presque en même temps que la colonisation. Il est aujourd'hui le fondement de la vie politique, juridique et sociale.

La société québécoise est jeune, mais son Parlement est très vieux. Créé en 1791, c'est l'un des plus vieux parlements au monde en dehors de la Grande-Bretagne. Il est à peine plus jeune que le Congrès américain, mais contemporain de l'Assemblée nationale française. Les Québécois manifestent un profond attachement pour leurs traditions démocratiques deux fois centenaires.

Depuis l'Acte constitutionnel de 1867, qui donnait naissance au Canada, le Québec questionne régulièrement son appartenance à la Confédération canadienne. Depuis les vingt dernières années, le débat sur la souveraineté du Québec occupe une importance majeure dans la vie politique québécoise. Quelle que soit l'issue de cette réflexion collective, c'est de façon démocratique, en consultation avec la population, que se prendront les décisions sur l'avenir constitutionnel du Québec.

Le respect des droits et libertés

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne garantit à chaque citoyen, sans distinction de race, de sexe ou de religion, l'égalité devant les tribunaux et dans l'exercice de ses droits démocratiques. Les libertés de parole, de rassemblement, de presse et d'appartenance politique ou religieuse y sont reconnues de même que les droits politiques, judiciaires, économiques, sociaux et humains.

L'État a mis sur pied de nombreux organismes pour assurer l'exercice et le respect des droits des citoyens. Des organismes comme la Commission des droits de la personne, l'Office de protection du consommateur, le Protecteur du citoyen, l'Aide juridique, la Cour des petites créances, la Loi sur le recours collectif et le Conseil du statut de la femme ont été créés par l'État pour assurer l'exercice et le respect des droits des citoyens.

Le régime parlementaire

Le Québec possède un régime parlementaire d'inspiration britannique. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement, appelé Assemblée nationale. Celle-ci est formée de 125 députés élus au suffrage universel, qui représentent chacun une circonscription électorale.

Le pouvoir exécutif est exercé par le premier ministre et son conseil des ministres, responsables de l'administration des lois et de l'adoption des règlements qui en découlent. Le conseil des ministres définit également les grandes orientations de l'action gouvernementale.

Les députés sont élus selon un mode de scrutin uninominal, majoritaire, à un tour. L'électeur choisit un seul nom parmi les candidats en lice dans sa circonscription et le candidat qui reçoit le plus de voix est élu. Le chef du parti qui a fait élire le plus de députés devient premier ministre. Le mandat d'un gouvernement ne peut durer plus de cinq ans. Tout Québécois a le droit de vote dès l'âge de dix-huit ans.

Les pouvoirs régionaux et locaux

Le Québec compte quelque 1 400 municipalités locales. Chaque municipalité est administrée par un maire et des conseillers élus selon un mode de scrutin uninominal, majoritaire, à un tour.

Les municipalités urbaines ou rurales d'une même région sont regroupées dans une municipalité régionale de comté (MRC). Chacune des 95 municipalités régionales de comté est dirigée par un conseil composé de l'ensemble des maires des municipalités membres. Chaque MRC a la responsabilité d'établir le schéma d'aménagement régional, de déterminer la localisation des infrastructures intermunicipales, les périmètres d'urbanisation, etc.

Les villes de Montréal, de Québec et de Hull sont intégrées dans des communautés urbaines. La communauté urbaine est un organisme supramunicipal qui permet d'unifier, de planifier et de gérer certains services comme le transport en commun ou les services policiers afin d'assurer leur efficacité et d'en améliorer la qualité.