Québec accuse un manque à gagner de 8 milliards $ au chapitre des transferts fédéraux en matière de santé

<<Ottawa met en relief le système québécois de santé>> - Jean Rochon

Vancouver, le 10 avril 1995 - <<Accusant déjà un manque à gagner de 8 milliards $ - soit l'équivalent du budget annuel du réseau québécois des services de santé - au chapitre des transferts en matière de santé depuis 1982-1983, le Québec se verra une fois de plus privé par Ottawa d'un montant de 2,4 milliards $ d'ici à 1997-1998. Cette volonté fédérale de réduire sa contribution au titre du financement des programmes établis met en péril le système québécois de santé, à l'heure où il s'engage dans un processus majeur de transformation.>>

C'est ce qu'a déclaré le ministre québécois de la Santé et des Services sociaux, Jean Rochon, dans le cadre de la conférence provinciale/territoriale des ministres de la santé, en dévoilant le contenu d'une étude réalisée par son ministère sur Les dépenses de santé du Québec et le financement des programmes établis.

Selon cette étude, les coupures au financement des programmes établis (F.P.E.) entre 1982-1983 et 1994-1995 ont entraîné globalement, pour le Québec, un manque à gagner cumulatif de l'ordre de 8,0 milliards $ pour le secteur de la santé, dont environ 1,3 milliard $ pour 1994-1995. Dans le cadre du F.P.E. actuel, le ralentissement de la contribution au F.P.E., jumelé à l'évolution des transferts fiscaux au rythme du P.I.B., signifie à plus ou moins long terme une tendance vers des transferts financiers nuls.

C'est ainsi que la contribution fédérale va décroissant, étant passée d'environ 45,9% des dépenses de santé du Québec en 1977-1978 à 33,7% en 1994-1995 (elle aurait été de 44,3%, sans les compressions). L'on peut ainsi estimer que les dernières compressions au F.P.E. ont entraîné pour le Québec une réduction de la contribution fédérale de quelque 10,6% des dépenses de santé (44,3% - 33,7%).

Dans son budget de 1995-1996, le gouvernement fédéral a annoncé qu'à partir de 1996-1997, un nouveau programme de transferts serait institué: le "Transfert Social Canadien". Ce programme intégrera le F.P.E. et le R.A.P.C. sous une unique formule de financement "en bloc". De plus, cette enveloppe globale sera réduite de 2,5 milliards $ en 1996-1997, et d'une tranche additionnelle de 2,0 milliards $ en 1997-1998.

L'on peut estimer que pour le secteur de la santé, ces mesures entraîneront des réductions des transferts fédéraux de l'ordre de 308 millions $ en 1996-1997, et pouvant aller jusqu'à 587 millions $ en 1997-1998, réductions qui s'ajouteront à celles déjà prévues découlant des coupures appliquées antérieurement au budget de 1995-1996.

Globalement, les mesures de compressions annoncées avant et après le budget de 1995-1996 pourraient résulter, au F.P.E.-santé actuel, en des coupures d'environ 2,4 milliards $ en 1997-1998. Ce montant représenterait, pour le Québec, un manque à gagner total et récurrent de l'ordre de 20,8% des dépenses publiques de santé de 1995-1996 (incluant la Régie de l'assurance-maladie du Québec).

Or, comme l'affirme à juste titre le ministre de la Santé et des Services sociaux, malgré son retrait progressif du financement du secteur de la santé, Ottawa continue d'imposer ses normes et de dicter sa ligne de conduite sur la gestion des ressources et le fonctionnement du système de santé. <<La véritable solution consiste plutôt, d'ajouter Jean Rochon, en un retrait du gouvernement fédéral de son implication sur l'organisation et l'orientation du système de santé, ainsi que par un transfert des ressources financières (points d'impôt) qui appartiennent au Québec.>>

En terminant, le ministre de la Santé et des Services sociaux a réitéré l'opposition du Québec au Forum national sur la santé, démarche qui témoigne à nouveau de l'attitude intransigeante du gouvernement fédéral àl'égard des provinces.

Jean Rochon n'a d'ailleurs pas manqué de souligner au passage la déclaration de sa prédécesseur, madame Lucienne Robillard, maintenant ministre fédérale du Travail, qui avait déclaré au sujet du Forum national sur la santé:

<<La conduite du gouvernement fédéral est aberrante, a dit le ministre de la Santé du Québec, Lucienne Robillard, lors d'une entrevue téléphonique. Comment peut-on envisager une révision du régime de santé dans la participation des provinces, qui sont responsables de la livraison des services. Ce n'est tout simplement pas acceptable.>> - citation de La Presse, 27-09-94, p. A-1

SOURCE : Michel Martin
Attaché de presse
Cabinet du Ministre
(418) 643-3160

---

[Retour à la page du ministère]