Le ministre de la Justice réanime le comité tripartite magistrature-justice-barreau

Sainte-Foy, le 25 octobre 1994 - Le ministre de la Justice, Procureur général et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Paul Bégin, est heureux d'annoncer qu'il fait revivre, en enrichissant son mandat, le comité tripartite Magistrature-Justice-Barreau. Une première réunion aura lieu d'ici la mi-novembre à laquelle le Ministre a l'intention d'assister.

Cette annonce concrétise une suggestion évoquée à l'occasion de rencontres récentes entre le ministre de la Justice et le Barreau ainsi qu'entre le ministre de la Justice et les juges en chef respectifs de la Cour d'appel, de la Cour supérieure et de la Cour du Québec.

Dans un premier temps, cette décision traduit la volonté de monsieur Bégin de reprendre un dialogue institutionnel qui avait été de plus en plus négligé au cours des dernières années et, dans un deuxième temps, d'établir un contact soutenu avec les interlocuteurs privilégiés du système judiciaire.

"Dans le cadre de la tournée des palais de justice et des bureaux de la publicité des droits que j'ai entreprise, le 6 octobre dernier, j'ai notamment pu constater de visu les problèmes quotidiens que connaît l'appareil judiciaire. Il m'apparaît que ces problèmes méritent l'élaboration d'avenues de solutions le plus rapidement possible; c'est pourquoi le comité tripartite est composé au premier chef de représentants en haut lieu de l'administration de la justice. Ce comité tripartite m'apparaissait être un besoin criant exigé de la part de tous ces intervenants et que je me suis empressé de combler", explique monsieur Bégin.

On se rappelle que la création du comité tripartite initial remonte au début des années 80. Ce comité n'a jamais été dissous officiellement mais, faute de réunions, il a cessé d'exister en 1987. Le mandat du comité original se résumait à l'analyse des projets de loi du ministère de la Justice avant leur dépôt à l'Assemblée nationale.

Quant à lui, le comité reconstitué aujourd'hui a comme principale fonction de permettre à ses participants d'échanger et de se concerter sur les problèmes qui les interpellent relativement àl'administration de la justice.

Le comité tripartite est composé des principaux décideurs, en matière d'administration de la justice, chacun dans leur sphère respective. Ainsi, le sous-ministre de la Justice, Me Michel Bouchard, assumera la présidence de ce comité. Il sera assisté, comme second représentant du ministère de la Justice, par le directeur du Bureau du sous-ministre, Me Pierre Legendre, qui agira à titre de secrétaire permanent du comité. Les Honorables Claude Bisson, Lawrence Poitras et Albert Gobeil représenteront respectivement la Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec. Enfin, la présidente du Barreau du Québec, Me Claudette Picard, interviendra comme représentante du Barreau secondée par la vice-présidente, Me Jocelyne Olivier, à titre de deuxième représentante du Barreau, ce qui complète la formation du comité tripartite.

SOURCE:
Me France Thériault
Attachée de presse
Cabinet du ministre de la Justice
(418) 643-4210)

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