L'éthique, la probité et l'intégrité des administrateurs publics

Un groupe de travail sur l'éthique, la probité et l'intégrité des administrateurs publics est mis sur pied par le ministre de la Justice

Sainte-Foy, le 13 janvier 1995 - Le ministre de la Justice, Procureur général du Québec et ministre responsable de l'application des lois professionnelles, monsieur Paul Bégin, annonce la création d'un groupe de travail sur l'éthique, la probité et l'intégrité des administrateurs publics. C'est le doyen de la Faculté de droit de l'Université Laval, Me André C. Côté, qui en assume la présidence et le rapport du groupe devra être remis au ministre de la Justice le 31 mars prochain.

Ce rapport servira notamment à l'élaboration de mesures législatives précisant des normes d'éthique ainsi que des balises à l'endroit des administrateurs publics non soumis aux normes d'éthique régissant les membres de la fonction publique. Ces règles contribueront à assurer l'intégrité et la probité de ces administrateurs. Par conséquent, elles viseront à empêcher des abus et les pratiques, parfois intolérables, dans les sociétés d'État, les organismes qui gravitent autour de l'État, dans les filiales d'entreprises publiques et para-publiques ainsi que dans les compagnies où elles détiennent des intérêts importants.

La création de ce groupe de travail donne suite à l'engagement du gouvernement du Parti Québécois énoncé à l'occasion du discours d'ouverture de la première session de la 35ième Législature de l'Assemblée nationale. Le ministre de la Justice a nommé des membres ayant une formation et une expérience variées pour mieux réaliser le mandat confié au comité (voir la liste annexée ci-après pour en connaître sa composition). Voici les principaux aspects que comporte le mandat:

- Faire l'inventaire des règles existantes au Québec en ces matières. S'enquérir d'initiatives et de mesures prises à l'extérieur du Québec pour assurer l'atteinte de ces objectifs;

- Identifier les contextes ou les situations nécessitant transparence ou susceptibles de poser une question d'éthique aux gestionnaires qui oeuvrent soit au sein de l'appareil étatique ou encore dans les divers organismes ou entreprises publics;

- Proposer des balises et des normes de comportement en vue de favoriser l'intégrité et la probité des administrateurs et gestionnaires publics non soumis aux normes d'éthique dans la fonction publique;

- Proposer des mécanismes de prévention ou de gestion des situations ou contextes problématiques ou de sanction de comportements dérogatoires. Recommander toute autre mesure pouvant être mise en oeuvre au sein de l'administration qui contribuerait à l'atteinte de ces objectifs.

<<Il est essentiel de restaurer le lien de confiance entre les citoyens et les administrations publiques. Également, il est important de tout mettre en oeuvre pour favoriser la transparence au sein de ces mêmes administrations>>, conclut le ministre de la justice.

SOURCE:
Me France Thériault
Attaché de presse
Cabinet du ministre de la Justice
(418) 643-4210

GROUPE DE TRAVAIL SUR L'ETHIQUE, LA PROBITÉ ET L'INTÉGRITÉ DES ADMINISTRATEURS PUBLICS

Composition:

Me Marie-Josée Nadeau,
secrétaire générale Hydro-Québec

Mme Jacqueline Bédard,
vice-présidente au développement
des personnes et des organismes,
Office des Ressources Humaines

M. Guy Rocher, sociologue,
Université de Montréal

Me Louis Borgeat, professeur,
ENAP

M. Luc Bégin, professeur,
Faculté de Philosophie, Uniservité Laval

M. Michel Nadeau,
premier vice-président planification
investissements et affaires stratégiques
Caisse de Dépôt et Placement du Québec

Me Jacques Saint-Laurent,
directeur des Affaires juridiques
Ministère des Ressources Naturelles

Mme Huguette Bertrand,
comptable agréée,
Price Waterhouse

Me Nicolle Forget,
avocate et administratrice

Me Denis Coulombe,
secrétaire
Ministère de la Justice
1200, rte de l'Église,
Sainte-Foy (QUÉBEC)
G1V 4M1
Tél. 1-418-643-1222

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