Ce projet établit les modalités de fonctionnement de la Société, notamment celles relatives à la composition de son conseil d'administration ainsi qu'à la rémunération et aux autres conditions de travail des administrateurs.
Ce projet prévoit que la Société disposera, pour la réalisation de sa mission, d'un montant n'excédant pas 40 millions de dollars réparti sur les cinq prochaines années. Ce projet prévoit la dissolution de la Société au terme de cette période de cinq ans et les modalités de sa dissolution.
Enfin, ce projet modifie la Loi sur la Société Innovatech du Grand Montréal et la Loi sur la Société Innovatech Québec/Chaudière-Appalaches pour rendre possible le soutien aux initiatives à l'ensemble des régions du Québec. De plus, leur période d'activité est prolongée jusqu'à l'an 2000, sans cependant accroître leur dotation.
Rappelons que les Sociétés Innovatech visent la promotion et le soutien des initiatives propres à relever la capacité d'innovation technologique et àaméliorer aussi la compétitivité et la croissance économique du Québec.
<<La création de Innovatech Sud du Québec et l'élargissement du territoire des Sociétés Innovatech Grand Montréal et Québec Chaudière-Appalaches, répondront adéquatement à des demandes de toutes les régions du Québec>> de déclarer le ministre.
SOURCE :
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