Le Programme d'assainissement des eaux du Québec : une nouvelle façon de gérer
Les projets qui ont fait l'objet d'une entente avec le Gouvernement
Tous les projets à l'étape de la réalisation sont maintenus et sont soumis aux anciennes règles. Des ententes avec les municipalités sont d'ailleurs déjà signées à cet effet. Des mesures incitatives pour favoriser le contrôle des échéanciers sont toutefois implantées, notamment une diminution progressive des subventions pour les déboursés qui seront faits après le 31 janvier 1999.Les projets prioritaires
Le ministère des Affaires municipales a identifié 19 projets regroupant 41 municipalités dont les travaux d'assainissement doivent être réalisés en priorité. La réalisation des projets de ces municipalités permettra de compléter l'assainissement des sources importantes de pollution urbaine de tous les bassins versants du Québec. Dans tous ces cas, les études sont déjà très avancées et elles devront être terminées dans les meilleurs délais selon les modalités et les budgets prévus dans les ententes actuelles. La mise en place d'équipements opérationnels devra être effectuée au plus tard le 31 décembre 1999.Le coût de ces projets incluant les frais contingents est évalué par le Ministère à 447 millions de dollars. L'aide gouvernementale pour ces projets s'élèvera à 380 millions de dollars. Enfin, la réalisation de toutes les étapes d'un projet relève maintenant de la responsabilité de la municipalité.
Projets de nature régionale
Là où les rejets des eaux usées municipales constituaient le problème majeur, la qualité des eaux s'est améliorée à la suite des interventions réalisées en milieu urbain. Cependant, les bénéfices liés à ces interventions sont parfois limités puisque des problèmes résiduels sont associés aux activités agricoles et, à un degré moindre, aux industries hors réseaux, aux résidences isolées et au débordement des réseaux d'égouts.Le Ministère, pour identifier les interventions requises en matière d'assainissement des eaux au niveau régional, tiendra compte des avis des instances régionales, des orientations des plans stratégiques de développement, des schémas d'aménagement des municipalités régionales de comté, ainsi que des problèmes environnementaux et de salubrité rencontrés.
Le Gouvernement affectera une somme de 120 millions de dollars à ces projets permettant la réalisation d'ouvrages d'assainissement de l'ordre de 140 millions de dollars.
Nouvelles particularités financières et administratives du PAEQ
Les municipalités qui pourront se prévaloir du programme sont celles qui ne sont pas déjà dotées d'équipements d'assainissement installés dans le cadre du PAEQ. Les travaux admissibles sont les ouvrages d'interception, de réhabilitation et ceux reliés aux stations d'épuration. Le Ministère entend privilégier les technologies légères, peu coûteuses et adaptées aux différents milieux.Le Gouvernement assume 85 % des coûts des travaux admissibles. Le ministère des Affaires municipales détermine un montant maximal et aucun dépassement des coûts ne sera comblé par une aide additionnelle. Le délai de réalisation est établi par le ministère des Affaires municipales. Une retenue sera effectuée jusqu'à ce que les équipements d'assainissement soient pleinement opérationnels. Tout retard dans la mise en place des équipements après le délai fixé entraîne une diminution de 10 % de l'aide gouvernementale pour chaque année de retard.
L'octroi des contrats et le financement pour tous les projets se font selon les règles municipales usuelles.
<<Une des modifications importantes du programme d'assainissement des eaux, a souligné le ministre, M. Guy Chevrette, est la redéfinition du rôle des municipalités. La responsabilité et la maîtrise d'oeuvre des projets d'assainissement seront maintenant pleinement assumées par les municipalités puisqu'elles sont les propriétaires des équipements et les responsables de leur entretien et de leur fonctionnement.>> L'intervention de la Société québécoise d'assainissement des eaux se limite à un rôle-conseil en matière de gestion de projets auprès des municipalités. Le ministre a tenu à rappeler l'impact majeur qu'aura la relance du Programme sur l'emploi et l'économie du Québec au cours des prochaines années.
Source:
Jean-Paul Beaumier
Direction des communications
(418) 691-2019
Pour information:
Hélène Laurin
Cabinet du ministre
(418) 691-2050
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