Rôle de première importance des municipalités dans le cadre de la relance du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ)

Québec, le 2 mars 1995 - Le ministre des Affaires municipales et ministre d'État au Développement des régions, M. Guy Chevrette, a tenu à préciser que les municipalités joueront un rôle de première importance dans le cadre de la relance du Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ) auquel le Gouvernement vient de consacrer un montant de 500 millions de dollars pour la réalisation d'ouvrages d'assainissement de l'ordre de 590 millions de dollars. <<La relance du programme, a souligné le ministre, repose notamment sur une évaluation des objectifs atteints à ce jour, sur des impératifs d'une saine gestion des fonds publics dans le contexte budgétaire actuel et sur la nécessité de revoir le rôle des différents partenaires pour assurer l'atteinte des objectifs visés d'ici la fin du programme prévue pour le 31 décembre 1999.>>

Rôle des municipalités

Propriétaires des équipements et responsables de leur fonctionnement, les municipalités seront appelées à :

- assumer la responsabilité et la maîtrise d'oeuvre des projets d'assainissement tout en étant habilitées à demander des propositions clés en main pour la construction et l'opération des usines;

- réaliser les travaux d'assainissement selon les règles municipales habituelles concernant l'adjudication des contrats et le financement de projets.

Rappelons que le ministère des Affaires municipales a grandement simplifié l'ensemble des règles administratives régissant le programme d'assainissement en adoptant notamment un taux de subvention unique de 85 % du coût des travaux admissibles.

Rôle du ministère des Affaires municipales

Pour sa part le ministère des Affaires municipales, pour l'ensemble des projets à venir qui feront l'objet d'un protocole d'entente de réalisation avec le Gouvernement, sera appelé à :

- participer à la définition des projets sur les plans technique et environnemental;

- statuer sur l'admissibilité des nouveaux projets, établir la participation financière du Gouvernement et le montant des coûts admissibles pour chacun des projets;

- agir comme conseiller technique auprès des municipalités;

- assister le ministère de l'Environnement et de la Faune lors de la demande d'autorisation requise en vertu de l'article 32 de la Loi sur la qualité de l'environnement;

- évaluer les performances des ouvrages en fonction des objectifs de rejet visés par le programme.

Rôle de la Société québécoise d'assainissement des eaux

Enfin, la Société québécoise d'assainissement des eaux (SQAE) se voit confier le mandat suivant :

- mener à terme les projets entrepris à ce jour tout en favorisant des technologies légères et peu coûteuses et qui soient adaptées aux milieux concernés;

- jouer un rôle conseil en matière de gestion de projets auprès des municipalités qui en feront la demande, ces dernières assumant désormais la maîtrise d'oeuvre et le financement des travaux;

- développer un créneau pour le transfert et la diffusion de nouvelles techniques d'assainissement et de traitement de l'eau potable, en développant un partenariat avec les municipalités et l'entreprise privée;

Un projet de loi, modifiant le rôle de la Société québécoise d'assainissement des eaux, sera déposé lors de la prochaine session parlementaire.

<<La révision du rôle de chacun des partenaires, a rappelé le ministre des Affaires municipales, M. Guy Chevrette, s'inscrit dans une démarche de responsabilisation accrue des municipalités et d'une volonté du Gouvernement de tenir compte des priorités régionales en matière d'assainissement des eaux.>>

Source :
Jean-Paul Beaumier
Direction des communications
(418) 691-2019

Pour information :
Hélène Laurin
Cabinet du ministre
(418) 691-2050

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