Sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales depuis le 11 janvier 1994, le Programme d'assainissement des eaux du Québec vise 877 municipalités ou communautés urbaines desservant une population de près de 5 755 000 personnes. Au 1er janvier 1995, 776 municipalités avaient entrepris la réalisation de travaux ou d'études en vue de l'assainissement de leurs eaux usées.
Le volet urbain du programme a sans conteste connu des effets bénéfiques depuis sa création en 1978. De 2 % qu'il était en 1978, le pourcentage de la population desservie par un réseau d'égout disposant d'un système d'épuration pour ses eaux usées atteindra 75 % au cours de la présente année. Une fois les travaux actuellement en cours terminés, ce taux atteindra 91 %. L'objectif visé par la relance du programme permettra à près de 98 % de la population desservie par un réseau d'égout de voir ses eaux usées traitées au moment où le programme prendra fin, soit le 31 décembre 1999. Une telle situation place le Québec en tête des autres provinces, des états américains et des autres pays.
En ce qui concerne les municipalités de plus petite taille, l'occupation de leur territoire se fait sous une forme dispersée et la pollution des cours d'eau est principalement d'origine agricole et industrielle. En raison de la faible taille démographique de ces municipalités, le coût relié à l'assainissement des eaux peut atteindre entre 12 000 $ et 15 000 $ par logement et les gains associés au traitement des eaux usées se révèlent souvent peu significatifs à cause de la très forte présence de la pollution d'origine agricole et industrielle. Néanmoins, le ministère des Affaires municipales affectera quelque 120 millions de dollars à la réalisation de projets d'assainissement qui seront justifiés par un contexte environnemental particulier.
Conjointement à la relance du Programme d'assainissement des eaux du Québec, le Gouvernement entend donc procéder à une révision de la stratégie de dépollution des cours d'eau et des normes de rejet. Le ministre Guy Chevrette a clairement indiqué qu'il privilégiait une approche concertée des différents partenaires dans ce dossier. <<Il y a nécessité d'une coordination des efforts des volets industriel et agricole avec le volet urbain pour accentuer la dépollution des cours d'eau là où des équipements d'assainissement ont déjà été mis en place. À cet égard, les ministres de l'Environnement et de la Faune, de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation ainsi que de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie se joindront à moi pour proposer au Gouvernement, dans les meilleurs délais, une action concertée de dépollution des cours d'eau>>, a précisé M. Chevrette.
En outre, un groupe de travail conjoint formé de représentants du ministère des Affaires municipales et du ministère de l'Environnement et de la Faune se penchera sur la question des normes de rejet, notamment à l'égard des municipalités qui ne figureront pas dans les interventions jugées prioritaires. Le groupe de travail adressera ses recommandations au Gouvernement d'ici le 30 avril 1995. En ce qui concerne les eaux de débordement et la disposition des boues, le ministre entend réévaluer ces questions et proposer un plan d'action avant la fin de la présente année.
Le ministre des Affaires municipales a également souligné que la relance du Programme d'assainissement des eaux du Québec tiendra compte des priorités régionales en matière d'assainissement des eaux. Outre les agglomérations de plus de 4000 personnes dont les projets font déjà l'objet d'interventions jugées prioritaires, le Ministère compte retenir d'autres projets jugés prioritaires sur une base régionale. Des 500 millions qui seront injectés à la relance du programme, 120 millions de dollars seront affectés aux projets régionaux.
<<C'est en tenant compte des impératifs d'une saine gestion des fonds publics, tout en recherchant la maximisation de gains environnementaux, que le présent plan d'action a été adopté >>, a déclaré le ministre des Affaires municipales, M. Guy Chevrette, qui s'est montré très confiant dans l'atteinte des objectifs visés par la relance du Programme d'assainissement des eaux du Québec.
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Pour information :
Hélène Laurin
Cabinet du ministre
(418) 691-2050
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