Programme d'assainissement des eaux du Québec
Faits saillants

Fiche d'information

Le Programme d'assainissement des eaux du Québec (PAEQ) a été mis en place en 1978 dans le but d'aider les municipalités à se doter d'équipements d'assainissement pour traiter leurs eaux usées et comportait trois volets pour remédier aux problèmes de pollution de sources urbaine, agricole et industrielle.

Le Québec accusait alors un sérieux retard dans le traitement des eaux usées. Les cours d'eau et les lacs étaient pollués par des activités industrielles, urbaines et agricoles ce qui avait comme conséquence une diminution des ressources biologiques, une baisse ou une absence d'intérêt pour certains usages comme la baignade et une augmentation des risques pour la santé.

Le Programme d'assainissement des eaux répondait à deux objectifs principaux:

- améliorer et conserver la qualité des eaux pour satisfaire les besoins de la population;

- obtenir et maintenir les milieux aquatiques équilibrés permettant aux ressources biologiques d'évoluer normalement.

En plus de prévoir des interventions sur les sources de pollution urbaine, industrielle et agricole du milieu aquatique, le Programme d'assainissement des eaux s'attaquait à toutes les formes de pollution, qu'elles soient organiques, microbiennes, toxiques, esthétiques ou associées à la présence de fertilisants.

Programme de subvention pour le volet urbain

Les moyens utilisés pour l'application du Programme d'assainissement des eaux différaient selon les clientèles visées. Pour le milieu urbain, le Gouvernement instaurait un programme de subvention qui s'adressait aux municipalités déjà dotées de réseau d'égout, soit plus de 80 % de la population du Québec. Ce programme visait à aider les municipalités à mettre en place des ouvrages d'assainissement des eaux. La subvention gouvernementale pouvait atteindre, en moyenne, 87 % des coûts des travaux admissibles. Contrairement à l'approche adoptée pour le milieu urbain, l'intervention en milieux industriel et agricole faisait appel à la persuasion et àla réglementation, le Programme d'aide à la gestion des fumiers (PAAGF) n'étant en effet apparu que dix ans plus tard, en 1988.

Le volet urbain du Programme d'assainissement des eaux avec son programme de subvention était aussi un outil de relance économique au cours des années 1980. Les immobilisations importantes réalisées dans le cadre de ce programme sont en effet génératrices d'activités économiques.

Résultats du programme

En 1978, environ 2 % de la population du Québec desservie par un réseau d'égout voyait ses eaux traitées par un système d'épuration. Il y a actuellement plus de 65 % de la population qui traite ses eaux usées et ce pourcentage atteindra 75 % en 1995.

En regard des immobilisations, plus de 5,1 milliards de dollars ont déjà été dépensés pour l'assainissement des eaux usées municipales. Les projets de plus de 400 municipalités sont déjà en opération même si des ajustements mineurs demeurent dans certains cas à effectuer. Les projets de quelque 150 autres municipalités sont actuellement en cours de réalisation. Lorsque ces immobilisations déjà entreprises seront complétées, plus de 90 % de la population visée par le programme verra ses eaux traitées et plus de 6,1 milliards de dollars auront été investis.

Atteinte des objectifs

L'examen des résultats associés à la réalisation de l'assainissement des eaux usées municipales permet de constater que:

- la qualité des eaux de surface s'est améliorée dans les municipalités où les rejets d'eaux usées constituaient un problème majeur;

- une foule d'usages récréatifs sont récupérés ou consolidés.

Des études démontrent que la qualité des eaux s'est en effet améliorée de façon importante sur plusieurs tronçons de cours d'eau comme la partie supérieure des rivières Chaudière, Bécancour, L'Asssomption, Saint-François, et des usages spécifiques telle la baignade sont maintenant possibles et sécuritaires aux plages du Lac-Saint-Jean, à la marina d'Aylmer, au parc du Cap Saint-Jacques, pour n'en nommer que quelques-unes.

Les partenaires gouvernementaux

Depuis l'adoption du programme de subvention pour le volet urbain du programme d'assainissement des eaux, le Gouvernement du Québec, par l'entremise du ministère de l'Environnement, subventionnait les ouvrages d'assainissement des eaux. Le Ministère avait aussi un rôle technique puisqu'il fixait les exigences de rejet et qu'il approuvait les ouvrages.

La Société québécoise de l'assainissement des eaux (SQAE) agissait à titre de maître d'oeuvre pour le compte de la municipalité au moment de la réalisation des ouvrages. À cette fin, elle s'occupait de la gérance de l'ensemble des travaux et procédait à leur financement.

Le 11 janvier 1994, à la suite d'une décision gouvernementale, le ministère des Affaires municipales devenait, en remplacement du ministère de l'Environnement, le responsable du volet urbain du programme d'assainissement des eaux.

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